La pause s’impose même en Hôtellerie-Restauration. Dans chaque entreprise dépendant de la convention HCR, les salariés ont le droit à une pause pendant leur temps de travail. Très peu d’entre eux savent que cette pause est encadrée. Voici quelques rappels à la loi concernant la pause déjeuner pour éviter les abus de la part de l’employeur comme du salarié.
Le droit à la pause
Une pause consiste en un “arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité” selon la Cour de Cassation (Cass. soc. 12 octobre 2004 n° 03-44084). Pendant cet arrêt de courte durée, le salarié doit être libre de vaquer à ses occupations personnelles. L’article L. 3121-6 du code du travail impose au moins 20 minutes consécutives de pause pour 6 heures de travail consécutif.
D’autre part, les jeunes travailleurs (âgés de moins de 18 ans) bénéficient d’un régime particulier leur octroyant 30 minutes de pause dès lors que le travail quotidien est égal à 4 heures 30 consécutives (C. Trav. art. L. 3162-3). On sanctionne cette obligation par une amende 1 500€ (C. Trav. art. R. 3165-2)
Si l’employeur n’accorde aucune pause au salarié, ce dernier peut obtenir des dommages et intérêts au conseil des prud’hommes. En effet, on considère l’absence de pause comme un risque pour la santé et la sécurité du salarié. A ce titre, il pourra également obtenir la prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur.
Si l’employeur fait appel au salarié pendant sa pause (répondre au téléphone, mise en place…), il doit rémunérer ce temps. Il doit aussi lui accorder une autre vraie pause.
Par ailleurs, la pause déjeuner, café/cigarette ou toilette représente un temps de travail effectif dès lors que le salarié doit répondre à de possibles sollicitations. Si ce n’est pas le cas, alors la pause ne représente pas du travail effectif et n’est donc pas rémunérée.
Avantage en nature VS indemnité compensatrice
La loi dispose que les employeurs de la branche ont l’obligation de nourrir l’ensemble du personnel ou à défaut de verser une indemnité compensatrice. Celle-ci doit répondre à deux conditions :
- L’établissement doit être ouvert à la clientèle au moment des repas (de 12h à 14h ou de 19h à 21h);
- Le salarié doit être présent au moment desdits repas.
La convention collective HCR fixe chaque année l’avantage en nature. En 2016-2017, les montant sont les suivants :
- 3,52 € par repas en 2016 et et 3,54 € en 2017.
- 7,04 euros par jour en 2016 et 7,06 € en 2017 pour deux repas.
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