Juridique et social

Le Comité Social et Économique

Organisez sereinement vos élections du CSE !

L’effectif de votre entreprise atteint 11 salariés et plus depuis 12 mois consécutifs ? 

Pensez à organiser ou renouveler vos élections du Comité Social et Économique (anciens Délégués du Personnel, Comité d’entreprise, Comité d’Hygiène de Sécurité et de Conditions de Travail).

RESO Services vous garantit le respect des procédures électorales en prenant en charge l’ensemble de l’organisation des élections professionnelles du CSE.

Qu’est-ce que le CSE ?

Le CSE est, depuis janvier 2020, l’unique instance représentative du personnel, qui concentre toutes les missions de représentation des intérêts des salariés dans l’entreprise.

Obligatoire pour toute entreprise de plus de 11 salariés, il s’agit d’une instance mise en place à l’issue d’élections professionnelles, qui a plusieurs missions notamment la représentation et la défense des intérêts des salariés ainsi que la santé, la sécurité et les bonnes conditions de travail.

Le CSE est également obligatoirement consulté dans l’entreprise sur un certain nombre de sujets.

Comité Social et Économique (CSE)

Quelles sont les missions du CSE ?

Les missions du CSE recouvrent :

Comment RESO Services vous accompagne dans la mise en place du CSE ?

En amont de la mise en place, RESO Services vérifie si vous êtes concernés par cette obligation et si tel est le cas, détermine le nombre de membres du CSE à élire.

Puis RESO Services prépare et organise pour vous les élections professionnelles dans son intégralité, en respectant une procédure stricte :

Pictogramme newsletter communication information

01

Informer les salariés

Prévenir de l’organisation des élections et diffuser la date pour le premier tour

Pictogramme téléphone portable

02

Inviter les syndicats

Informer les organisations syndicales et les convier à négocier le protocole d’accord préélectoral
Pictogramme vote élection CSE

03

Organiser les élections

Préparer les listes électorales et organiser les scrutins

Pictogramme dossier feuilles

04

Établir les procès-verbaux d’élection

Compléter les formulaires CERFA pour transmission à la DREETS et le CTEP

Vous souhaitez connaitre le tarif pour un accompagnement CSE ? Contactez-nous.