Juridique et social
Le Comité Social et Économique
Organisez sereinement vos élections du CSE !
L’effectif de votre entreprise atteint 11 salariés et plus depuis 12 mois consécutifs ?
Pensez à organiser ou renouveler vos élections du Comité Social et Économique (anciens Délégués du Personnel, Comité d’entreprise, Comité d’Hygiène de Sécurité et de Conditions de Travail).
RESO Services vous garantit le respect des procédures électorales en prenant en charge l’ensemble de l’organisation des élections professionnelles du CSE.
Qu’est-ce que le CSE ?
Le CSE est, depuis janvier 2020, l’unique instance représentative du personnel, qui concentre toutes les missions de représentation des intérêts des salariés dans l’entreprise.
Obligatoire pour toute entreprise de plus de 11 salariés, il s’agit d’une instance mise en place à l’issue d’élections professionnelles, qui a plusieurs missions notamment la représentation et la défense des intérêts des salariés ainsi que la santé, la sécurité et les bonnes conditions de travail.
Le CSE est également obligatoirement consulté dans l’entreprise sur un certain nombre de sujets.
Quelles sont les missions du CSE ?
Les missions du CSE recouvrent :
- L'expression individuelle et collective des salariés sur les salaires, l’application du droit du travail et des conventions et accords collectifs
- La promotion de la santé, la sécurité et des bonnes conditions de travail, en lien avec les formations obligatoires à ce sujet
- La possibilité de réaliser des enquêtes concernant les accidents du travail ou les maladies professionnelles
- La capacité à saisir l'inspection du travail
- Le droit d’alerte
Comment RESO Services vous accompagne dans la mise en place du CSE ?
En amont de la mise en place, RESO Services vérifie si vous êtes concernés par cette obligation et si tel est le cas, détermine le nombre de membres du CSE à élire.
Puis RESO Services prépare et organise pour vous les élections professionnelles dans son intégralité, en respectant une procédure stricte :
01
Informer les salariés
Prévenir de l’organisation des élections et diffuser la date pour le premier tour
02
Inviter les syndicats
03
Organiser les élections
Préparer les listes électorales et organiser les scrutins
04
Établir les procès-verbaux d’élection
Vous souhaitez connaitre le tarif pour un accompagnement CSE ? Contactez-nous.
