Juridique et social
Fin de contrat et procédures disciplinaires
Fin de contrat et procédures disciplinaires
RESO Services est également à vos côtés pour vous accompagner et vous conseiller à l’occasion d’une fin de contrat ou d’une procédure disciplinaire.
Sanctionner ou mettre fin à une relation contractuelle implique un formalisme précis et réglementé. En cas de manquement, le risque de contentieux avec un salarié peut entraîner des conséquences importantes sur votre établissement.
La gestion des fins de contrat et des procédures disciplinaires requiert une approche experte. RESO Services vous accompagne dans ces moments délicats, assurant la conformité légale et minimisant les risques de litiges. Notre équipe veille à ce que chaque étape, de la notification à la clôture, soit gérée avec professionnalisme et équité, préservant ainsi une relation positive entre employeur et employé tout en sécurisant vos intérêts organisationnels.
Sécurisez vos démarches, faites appel à RESO Services !
Procédure de licenciement
Qu’elle soit d’origine économique ou personnelle, nous vous accompagnons à valider la conformité des motifs et dans la mise en œuvre de la procédure (calendrier, courriers…).
Rupture conventionnelle
Nous calculons l’indemnité, établissons le calendrier de procédure et vous conseillons sur les leviers de négociation.
Procédure disciplinaire
Nous validons ensemble la gravité des faits et la sanction applicable (avertissement, mise à pied…). Nous rédigeons les courriers dans le respect du code du travail.
Rupture de période d’essai
Nous vous conseillons sur le respect des délais légaux et rédigeons les formalités.
Les étapes de notre accompagnement
01
Analyse et échange
Sur le contexte, vos besoins
02
Rédaction et élaboration
Des documents
03
Restitution du projet
Clé en main et sur-mesure
04
Suivi et réponses
À vos interrogations liées au cas traité
Nos tarifs
Accompagnement à la rupture de période d’essai
à partir de
28€
Procédure disciplinaire
à partir de
98€
Rupture conventionnelle
220€
Accompagnement au licenciement
Sur devis
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