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Dans le secteur des Cafés, Hôtels et Restaurants (CHR), les obligations des employeurs envers leurs salariés vont au-delà des simples aspects salariaux. L’une de ces obligations est de nourrir son personnel par un repas. Mais d’où vient cette règle ? Quels en sont les avantages et comment cela s’applique t-il concrètement ? Cet article vous explique tout.
Origine de cette obligation dans le secteur CHR
L’obligation de nourrir le personnel dans le secteur CHR repose sur des dispositions légales et conventionnelles visant à garantir un traitement équitable des salariés. Elle découle de la nature même de ce secteur, où les horaires de travail coïncident souvent avec les heures de repas habituelles.
Ainsi, l’employeur doit un avantage en nature nourriture aux salariés à deux conditions cumulatives :
- l’établissement est ouvert à la clientèle au moment des repas.
- le salarié est présent à ce moment.
Bon à savoir : cette notion de présence doit s’entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel.
Comment l’employeur peut-il respecter cette obligation ?
Il existe deux options principales pour les employeurs :
Fournir un repas (avantage en nature)
L’employeur peut mettre à disposition un repas pour le salarié. Dans ce cas, consommé ou non, ce repas est considéré comme un avantage en nature, dont le montant est égal à la valeur du minimum garanti (MG).
Cet avantage en nature fait partie intégrante du salaire brut du salarié, et par conséquent, soumis à cotisations sociales. Il est déduit en bas de bulletin puisque le salarié a consommé le repas.
Verser une indemnité compensatrice
Si l’employeur ne peut pas fournir de repas, il doit alors verser une indemnité compensatrice. Comme pour l’avantage en nature, sa valeur est égale à la valeur du minimum garanti (MG) et est intégrée au salaire brut.
Usage de la profession
Il existe un usage de la profession reconnus par les syndicats professionnels qui prévoit que : l’obligation de nourrir le personnel ne dépend pas de la présence ou non du salarié aux heures de repas, mais de son temps de travail.
En effet, selon cet usage, les salariés ont droit à :
- 1 repas par jour travaillé si l’horaire de travail est inférieur ou égal à 5 heures par jour ;
- 2 repas si l’horaire est supérieur à 5 heures par jour.
Et les titres-restaurants ?
Attribuer des titres-restaurants à son personnel dans le secteur du CHR ne dispense pas l’employeur de son obligation de nourrir son personnel puisque le titre-restaurant n’est pas soumis à cotisation sociale.
Avantages et implications pour les salariés
- Amélioration du pouvoir d’achat : les repas fournis ou les indemnités compensatrices permettent aux salariés de réduire leurs dépenses alimentaires quotidiennes. Cet avantage, intégré au salaire brut, améliore directement leur pouvoir d’achat, notamment dans un contexte de hausse des coûts de la vie.
- Équité entre salariés : en imposant cette règle, le secteur CHR garantit une égalité de traitement entre tous les employés, qu’ils soient à des postes de service, de cuisine ou d’administration. Cela contribue à un sentiment de justice et de reconnaissance.
- Bien-être au travail : l’assurance d’avoir un repas à disposition pendant les heures de travail favorise un environnement de travail plus agréable et moins stressant. Les salariés se sentent soutenus par leur employeur, ce qui peut améliorer leur motivation et leur productivité.
- Attractivité des emplois dans le secteur CHR : en intégrant ces avantages, le secteur CHR renforce son attractivité pour les candidats potentiels. Ces mesures peuvent être un facteur décisif pour choisir un emploi dans ce domaine, notamment face à d’autres secteurs où de telles dispositions n’existent pas.
Sources : Code du travail – Article D3231-13 | Convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants (HCR)
